AVIS LÉGAL

0.    Préambule :
a.    VEILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT EN ENTIER AVANT DE NAVIGUER, CONSULTER OU UTILISER CE SITE.

b.    Cet avis légal décrit l’entente contractuelle entre le « Site » (www.atelierdugout.ca) et « l’utilisateur » (toutes personnes utilisant le « Site » en son nom ou au nom d’une personne physique ou morale de laquelle il est représentant autorisé).

c.    Le « Site » comprend, mais non exclusivement ; son contenu, ses données, ses textes, ses images, ses photographies, ses designs, ses informations, ses clips vidéo, ses clips audio, ses signatures numériques, ses documents, ses outils, ses logos, ses marques de commerce, ses fonctionnalités (baladodiffusion, fils RSS…) et tout autres éléments non contenu dans cette liste, accessible ou provenant de l’adresse www.atelierdugout.ca et ses déclinaisons.

1.    Conditions d’utilisation :
a.    L’utilisateur consent à respecter la totalité des modalités contenues dans cet avis légal, ce en tout temps et d’en respecter ses modalités lors de l’utilisation du Site.

b.    L’utilisateur affirme et garantie avoir le pouvoir légal de conclure une entente en son nom ou au nom d’une personne, physique ou morale, qu’il représente.

c.    L’utilisateur reconnaît que la présente entente est sujet à changement sans préavis et qu’il est du devoir de l’utilisateur de s’informer et de se conformer à toutes nouvelle version à jour qui sera affichées sur la page « avis légal » du Site.

d.    SI L’UTILISATEUR NE SOUHAITE PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, CELUI-CI DOIT CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION QUE CE SOIT DU SITE.

e.    Toute utilisateur faisant utilisation du Site, affirme être en accord avec la présent entente et s’engage et garanti respecter la totalité des modalités ci-incluse selon la dernière version en vigueur.

2.    Droits d’auteurs (copyrights) :
a.    Le Site, dont l’ensemble des éléments décrits au point 0.c, sont sujet aux lois Québécoises et Canadienne du droit d’auteurs et son la propriété exclusive du Site, de ses concédants de licence ou l’auteur identifié le cas échéant.

b.    L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits d’auteurs dans leurs limites et restrictions et garanti ne faire aucun usages qui contreviendrais à ces derniers sans l’expresse obtention de licence écrite et signé des mandataire du droit d’auteur de l’élément visé.

c.    Le Site vous confère une licence non exclusive et non transférable permettant à l’utilisateur de télécharger, imprimer sur papier, sauvegarder sur votre ordinateur en monoposte, en tout ou en partie, des éléments du Site pour fins strictement personnelles et correspondent à l’ensemble des points suivants ;

i.    N’est pas dans un but commercial ou promotionnel.

ii.    Si l’utilisateur fait une mention claire et explicite de la source du Site et de cette licence par écrit sur la copie.

iii.    Si le Site, et ses éléments, ne sont aucunement modifiés, mais bien en version intégrale.

d.    LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L’EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D’ŒUVRES DÉRIVÉS, L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE ET DE SES ÉLÉMENTS SONT INTERDITS.

e.    Tout renseignements, demande d’exonérations ou de licence de droits d’auteurs doivent être communiquées à ; info@bobbygregoire.com.

3.    Marques de commerce :
a.    L’Atelier du Goût™, Coquorum Ars™, In Taberna™, In Taberna Tentare™, Gastronomika balado™, sont quelques-unes des marques de commerce propriété de Bobby Grégoire enr. Toutes autres marques de commerce ou logotypes présents sur ce site peuvent être propriété de Bobby Grégoire enr. ou d’un tiers.

b.    En aucuns cas l’utilisateur peut interpréter ou revendiquer, suite à l’utilisation du Site, s’être fait concéder une licence ou droit d’utilisation d’une marque de commerce  ou d’un logotype de Bobby Grégoire enr. ou d’un tiers.

c.    Pour toutes informations ou références sur les présentes marques de commerce, veuillez contacter Bobby Grégoire enr. à info@bobbygregoire.com

4.    Utilisation interdite ou illégale :
a.    L’utilisateur certifie qu’il n’utilisera pas le Site ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins illégales ou interdites comme le stipule le présent avis légal.

b.    L’utilisateur convient qu’il n’utilisera pas le Site de façon à le désactiver, l’endommager, le surcharger, l’affecter ou à en affecter les autres utilisateurs.

c.    L’utilisateur reconnaît qu’il lui est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir quelque matériel ou informations du Site, que ce soit par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offert par le Site.

5.    Déni de responsabilité :
a.    L’ensemble des éléments sur le Site l’est à titre informatif seulement et le Site dénie toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et l’actualité du contenu diffusé et toutes responsabilité vis à vis les conséquences de l’utilisation de telles informations.

b.    Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que l’information consultée lors de sa visite du Site n’est pas issue d’une cache de fureteur ou encore de son serveur, mais bien l’information à jour en date de la visite de l’utilisateur.

c.    L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du Site est à ses propres risques et que le Site est fourni en état et sans garantie autres. Par ce fait l’utilisateur du Site prend à sa charge tout les coûts et tous les risques liées à l’utilisation de ce dernier incluant les dommages directs et indirects, de toutes natures, en raisons de l’utilisation du Site, qu’il soit en fonction ou non.

6.    Indemnisations :
a.    L’utilisateur reconnaît qu’il doit indemniser Bobby Grégoire enr. de tout dommages, préjudices, frais légaux, pertes ou réclamations encourues suite à son utilisation du Site.

7.    Liens hypertexte et externes :
a.    Le Site décline toutes responsabilités envers les contenus de sites et liens externes quant à l’actualité, l’exactitude et la fiabilité de l’information que l’on n’y retrouve.

b.    Le contenu de liens et site externes, autant ceux de nos partenaires que d’autres tiers, ne représentent pas nécessairement nos opinions, valeurs ou point s de vues. Le fait de lister un site Internet ou un liens externe ne signifie en aucuns cas que nous approuvons ou partagions ces propos, opinions, valeurs, en totalité ou en parties.

c.    Le Site fournit les liens externes tiers pour raisons de commodités et l’utilisateur reconnaît que le Site n’est aucunement lié, sauf indications contraires, à ces liens externes

8.    Informations personnelles :

a.    Le Site ne collecte aucunes informations personnelles sur les utilisateurs de son site internet, si ce n’est des statistiques de fréquentation fournies par le service Google analytics (http://www.google.com/analytics/).

b.    Le Site n’utilise aucun logiciel espion ou logiciels installés à l’insu de l’utilisateur par la simple utilisation du Site.

9.    Divisibilité :

a.    Si l’un ou l’autre des articles de cet avis légal est déclaré nulle, invalide ou inapplicable, ce dernier sera appliqué dans toute la mesure possible et sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables.

10.    Administration et district judiciaire :

a.    Le Site est publié et administré par Bobby Grégoire enr. et sis à Montréal, Province de Québec, Canada.

b.    La présente entente est régie par les lois de la province du Québec et par les lois fédérales du Canada applicables.  Ce contrat est donc régi par les lois du Québec, sans égards aux principes relatifs aux conflits de droits.

c.    Dans tout cas de différents, litige ou d’arbitrage, l’utilisateur reconnaît  la prévalence et la compétence des tribunaux de la province de Québec.

d.    L’utilisateur reconnaît de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au Site sera finale.

e.    Pour tout litiges, le district judiciaire de préséance sera celui de Montréal.

11.    Langue :

a.    La version originale du Site et de cet avis légal sont écrits en français, puis traduits lorsqu’applicable. Par ce fais, en cas de divergences entre versions traduites, la version française prévaut en tout temps sur les versions traduites.

12.    Logiciel d’exploitation :

a.    Ce site internet est produit grâce au programme d’exploitation WordPress (www.wordpress.org)